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  6. Mars 2017 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
Publié le 20/03/2017

Mars 2017 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants

Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 26e session plénière, qui s’est tenue du 6 au 10 mars 2017, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.

Programme de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Mars 2017 - (49.2 kio)
Rapport de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - (726.9 kio)
Intervention de la sous-direction des pensions - (115.8 kio)
Intervention CIPAV - (550.6 kio)
Présentation de l’ONACVG - (835.7 kio)
Guide pratique CIPAV - (1.3 Mio)
Les conventions bilatérales et la coopération de sécurité sociale - (447.8 kio)
CCPAS - (809.9 kio)
Aloïs - (2.2 Mio)
Intervention CNAV - (1 Mio)
Intervention Pôle Emploi - (433 kio)
Intervention CFE - (321 kio)

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