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  6. Octobre 2016 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Publié le 12/10/2016

Octobre 2016 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 25e session plénière, qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2016, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.

Rapport sur les usurpations d’identité (Mme Dubard) - (807.7 kio)
Rapport sur les consulats européens (M.Le Gleut) - (309 kio)
Rapport sur les élections 2017-2020 (M.Seingry) - (722.8 kio)
Rapport sur les fonctions et prérogatives des conseillers consulaires et conseillers AFE - (1.7 Mio)
Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Programme Octobre 2016 - (39.4 kio)
Compte rendu de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Octobre 2016 - (978.1 kio)

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